Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site www.ctrl-it.fr et les applications associées sont hébergés par :

3. Protection des données personnelles (RGPD)

3.1 Responsable de traitement et DPO

3.2 Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande de contact :

• Identité : nom, prénom, fonction
• Contact : e-mail professionnel, téléphone (optionnel)
• Contexte professionnel : société, type d'acteur, domaine ciblé, périmètre projet, contexte et objectifs
• Données techniques : date/heure de soumission, langue du formulaire, page source

3.3 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de contact
• Préparer un échange qualifié adapté à votre contexte
• Assurer le suivi de votre projet si vous devenez client

3.4 Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement explicite (case à cocher obligatoire dans le formulaire)
• L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)

3.5 Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement par :

• CTRL-IT (Dominique ROULIN) pour le traitement de votre demande
• Ksaar (plateforme no-code souveraine) pour le stockage sécurisé
• OVH (hébergeur français) pour l'infrastructure technique

Aucun transfert hors Union Européenne.

3.6 Durée de conservation

3.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation : bloquer temporairement le traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs

3.8 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

3.9 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications (HTTPS)
• Base de données sécurisée avec accès restreints
• Sauvegardes chiffrées régulières avec historique 30 jours
• Certifications : ISO 27001, HDS, conformité RGPD intégrée
• Hébergement souverain OVH France

4. Cookies et traceurs

4.1 Cookies utilisés

4.2 Ce que nous N'utilisons PAS

• ❌ Google Analytics
• ❌ Facebook Pixel
• ❌ Cookies publicitaires (Google Ads, LinkedIn Insight…)
• ❌ Traceurs de réseaux sociaux
• ❌ Outils de remarketing ou retargeting

4.3 Référencement naturel (SEO)

Le site est optimisé pour le référencement Google via :

• Balises meta (title, description, Open Graph)
• Structure HTML5 sémantique
• Sitemap XML et robots.txt

Aucune donnée personnelle n'est transmise à Google dans ce cadre.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.ctrl-it.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, design…) est la propriété exclusive de CTRL-IT, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CTRL-IT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Contenu du site

CTRL-IT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, CTRL-IT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

6.2 Disponibilité du site

CTRL-IT ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour
• Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site

6.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CTRL-IT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Le Mans (72000), France.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, la protection de vos données ou l'exercice de vos droits :