Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site www.ctrl-it.fr et les applications associées sont hébergés par :

3. Protection des données personnelles (RGPD)

3.1 Responsable de traitement et DPO

3.2 Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande de contact :

• Identité : nom, prénom, fonction
• Contact : e-mail professionnel, téléphone (optionnel)
• Contexte professionnel : société, type d'acteur, domaine ciblé, périmètre projet, contexte et objectifs, échéance souhaitée
• Données techniques : date/heure de soumission, langue du formulaire, page source
• Logs serveur OVH : adresse IP, User-Agent, pages visitées, timestamps (conservés 30 jours pour sécurité et monitoring technique uniquement)

3.3 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de contact et préparer un échange qualifié adapté à votre contexte
• Assurer le suivi de votre projet si vous devenez client
• Sécurité et monitoring technique (logs serveur OVH : détection d'intrusions, analyse de pannes, optimisation performances)

3.4 Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement explicite (case à cocher obligatoire dans le formulaire de contact)
• L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)
• Intérêt légitime pour la sécurité et le monitoring technique (logs serveur, article 6.1.f du RGPD)

3.5 Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement par :

• CTRL-IT (Dominique ROULIN) pour le traitement de votre demande
• Ksaar (plateforme no-code souveraine française) pour le stockage sécurisé des formulaires
• OVH (hébergeur français) pour l'infrastructure technique et les logs serveur

Aucun transfert hors Union Européenne. Aucune revente à des tiers.

3.6 Durée de conservation

3.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation : bloquer temporairement le traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré (CSV, JSON)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs

3.8 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

3.9 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux meilleures pratiques pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications (HTTPS obligatoire)
• Base de données sécurisée avec accès restreints par authentification forte
• Sauvegardes chiffrées régulières avec historique 30 jours
• Certifications : ISO 27001 (sécurité), HDS 1 à 6 (hébergement données de santé), conformité RGPD intégrée
• Hébergement souverain OVH France (Gravelines, Roubaix, Strasbourg)
• Monitoring et alertes en temps réel pour détecter les tentatives d'intrusion

4. Cookies, traceurs et technologies similaires

4.1 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

4.2 Ce que nous N'utilisons PAS

• ❌ Google Analytics (aucun tracking comportemental)
• ❌ Facebook Pixel (aucun script Meta)
• ❌ Cookies publicitaires (Google Ads, LinkedIn Insight, Twitter Ads…)
• ❌ Traceurs de réseaux sociaux (boutons Like, Share avec tracking)
• ❌ Outils de remarketing ou retargeting (aucun suivi cross-site)
• ❌ Fingerprinting (empreinte digitale du navigateur)

4.3 Technologies tierces utilisées (transparence totale)

4.4 Référencement naturel (SEO) et robots d'indexation

Le site est optimisé pour le référencement Google et autres moteurs de recherche via :

• Balises meta SEO (title, description, keywords, canonical)
• Balises Open Graph (og:title, og:description, og:image) pour les aperçus enrichis sur réseaux sociaux
• Twitter Cards (twitter:card, twitter:title, twitter:image)
• Structure HTML5 sémantique (header, nav, section, article, footer)
• Fichier robots.txt pour guider les robots d'indexation (Google, Bing, etc.)
• Sitemap XML pour faciliter l'exploration des pages par les moteurs de recherche

4.5 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment :

• Supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur
• Bloquer Google Fonts via des extensions (uBlock Origin, Privacy Badger…)
• Utiliser un VPN ou Tor pour masquer votre adresse IP

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.ctrl-it.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, design…) est la propriété exclusive de CTRL-IT, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CTRL-IT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Contenu du site

CTRL-IT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, CTRL-IT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, CTRL-IT décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

6.2 Disponibilité du site

CTRL-IT ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du site pour maintenance, mise à jour ou amélioration
• Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté (panne hébergeur, attaque DDoS…)
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder au site

6.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (OVH, Ksaar, CNIL…). CTRL-IT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques en matière de cookies.

La présence de liens hypertextes vers d'autres sites n'engage pas la responsabilité de CTRL-IT quant au contenu de ces sites.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Le Mans (72000), France.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - Médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - Médiation - Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, la protection de vos données personnelles, l'exercice de vos droits RGPD ou notre politique de confidentialité :

Délai de réponse garanti : 48h maximum pour toute demande d'information. 1 mois maximum pour l'exercice des droits RGPD (prolongeable de 2 mois en cas de complexité, avec justification).